1. Éditeur du site Le site yannickdalbin.com est édité par la société IDVIVE SARL .
Forme juridique : SARL au capital de 2 000 €Siège social : 18 Rue Balthazar-Dieudé, 13006 Marseille, FranceRCS : 524 134 376 R.C.S. MarseilleSIRET : 524 134 376 00028Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63524134376Directeur de la publication : Yannick DalbinContact : yannick@idvive.com 2. Hébergement L'infrastructure technique est gérée directement par IDVIVE SARL.
Hébergeur : IDVIVE SARLAdresse : 18 Rue Balthazar-Dieudé, 13006 Marseille, France
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Accès au site Le site yannickdalbin.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. IDVIVE SARL ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, quelle qu'en soit la cause.
2. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive d'IDVIVE SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IDVIVE SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Cookies et traceurs Le site yannickdalbin.com n'utilise aucun cookie de suivi ni outil d'analytics. Toutefois, des ressources externes (polices Google Fonts, icônes Font Awesome via CDN) sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP à ces fournisseurs. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité .
5. Loi applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par IDVIVE SARL via le site yannickdalbin.com : CTO Partagé, Expertise Technique (sessions et sprints), et Formations (workshops).
2. Prix et paiement Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via la plateforme sécurisée Stripe .
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
3. Prestations de services Les prestations sont délivrées selon les modalités définies lors de l'échange préalable et formalisées par devis ou contrat. Les conditions spécifiques (engagement, préavis, livrables) sont détaillées dans chaque offre.
4. Durée et résiliation Les conditions de durée et de résiliation varient selon la prestation :
CTO Partagé : Engagement initial de 3 mois. Au-delà, la prestation est résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'1 mois, notifié par e-mail.Expertise Technique : Prestation ponctuelle définie par devis. Toute annulation par le client moins de 48 heures avant la session entraîne la facturation intégrale de la session.Formation : Prestation définie par devis. Toute annulation par le client moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de 50 % du montant total.5. Propriété intellectuelle des livrables L'ensemble des livrables produits dans le cadre des prestations (code, documents d'architecture, recommandations écrites) sont cédés en pleine propriété au client après paiement intégral de la prestation correspondante. IDVIVE SARL conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
6. Confidentialité Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 2 ans après son terme.
7. Droit de rétractation Les prestations proposées s'adressent principalement à des professionnels (B2B). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
8. Responsabilité IDVIVE SARL est soumise à une obligation de moyens. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour la réalisation des prestations. IDVIVE SARL ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations formulées. En tout état de cause, la responsabilité d'IDVIVE SARL est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation en cause.
9. Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. La partie affectée en informera l'autre dans les meilleurs délais.
10. Médiation et litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à yannick@idvive.com . La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
11. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12. Modification des CGV IDVIVE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est :
IDVIVE SARL — 18 Rue Balthazar-Dieudé, 13006 Marseille, FranceContact : yannick@idvive.com 2. Données collectées Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, nous collectons les données suivantes :
Identité : Nom, Prénom, Nom de l'entreprise.Contact : Adresse e-mail (pour la communication et la facturation).Newsletter : Nom et adresse e-mail (si inscription volontaire).Données techniques : Adresse IP (transmise aux fournisseurs de ressources externes : Google Fonts, Cloudflare CDN).3. Bases légales du traitement Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque traitement repose sur une base légale :
Exécution du contrat : Traitement des données nécessaires à la réalisation des prestations (identité, contact, facturation).Consentement : Envoi de la newsletter (inscription volontaire avec possibilité de désinscription à tout moment).Intérêt légitime : Gestion de la liste d'attente, amélioration des services.4. Utilisation des données Les données collectées sont utilisées pour :
L'exécution des prestations de services commandées. La communication avec les clients et prospects. L'envoi de la newsletter (si inscription). La gestion des listes d'attente. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
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